Arrêtés municipaux

 

Arrêtés permanents

Arrêté n°2015 105-0005
Portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
– Les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
– Les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
– Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

Arrêté n°2012 191-0002
Confirmant l’interdiction de brûlage à l’air libre de déchets verts et abrogeant toute décision antérieure contraire y compris les dérogations préfectorales.

Arrêté n° 20/2024
Portant obligation de nettoyage et déneigement

Réglement de déneigement
Le réglement fixe le déneigement assuré par la commune, celui à la charge des particuliers, celui assuré pour des particuliers et les dispositions en matière de circulation et de parkings des véhicules en hiver