L’article L.1111-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : “Lorsqu’une opération d’investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d’ouvrage publie son plan de financement et l’affiche de manière permanente pendant la réalisation de l’opération et à son issue. Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. ”
L’article D.1111-8 du code général des collectivités territoriales applique l’article L.1111-11 :
1° Une opération d’investissement correspond à un ensemble d’acquisitions d’immobilisations corporelles, de travaux sur immobilisations corporelles et de frais d’études y afférents.
3° La publication du plan de financement s’entend de son affichage à la mairie ou au siège de la collectivité territoriale ou du groupement et de sa mise en ligne sur le site internet de la collectivité territoriale ou du groupement, si celui-ci existe. Cette publication intervient dans un délai de quinze jours à compter du commencement d’exécution de l’opération subventionnée au sens du I de l’article 5 du décret du 25 juin 2018 susvisé. Elle fait apparaître le coût total de l’opération d’investissement et le montant des subventions apportées par les personnes publiques.
Ainsi vous trouverez ci-dessous la liste des subventions obtenues pour les différents travaux effectués sur la commune.